Bienvenue à la Fédération Belge de Football (U.R.B.S.F.A)

POSSIBILITES DE MUTATION – DESAFFECTATIONS – DEMISSIONS – TRANSFERTS

1 – DESAFECTATION – DEMISSION

A – DESAFFECTATION PAR LE CLUB (art. IV/15)

Comment ?

Le club auquel le joueur est affecté peut introduire, par recommandé, une lettre de désaffectation rédigée selon les termes de l’art. IV/15.

Quand ?

A n’importe quel moment de l’année, sauf du 1^er au 30 juin inclus.

PARTICULARITE :

Après réaffiliation avec affectation à un autre club, le joueur ne peut pas être aligné pendant la saison de la désaffectation par son nouveau club en matches de championnat d’équipes premières et en matches officiels de coupe.

Cette interdiction ne vise pas le joueur ayant atteint l’âge de 35 ans, sauf s’il a joué dans l’une ou l’autre de ces compétitions pour un autre club pendant la saison en cours.

Une taxe de réaffectation de 25 € est comptée via le compte-courant du nouveau club.

B – DEMISSION A L’INITIATIVE DU MEMBRE (art. IV/14)

Comment ?

L’affilié peut introduire sa démission par lettre recommandée.

Quand ?

A n’importe quel moment de l’année sauf du 1^er au 30 juin inclus.

CONSEQUENCES :

Cette procédure implique la désaffiliation de la fédération.

Cependant, si la démission intervient au cours d’un transfert temporaire, ses effets sont retardés jusqu’à expiration du transfert temporaire.

PARTICULARITE :

En cas de réaffiliation ultérieure, l’accord écrit du club d’affectation définitive au moment de la démission, ainsi que, le cas échéant, de ceux du club d’affectation temporaire ou du club bénéficiaire d’une option est requis jusqu’à l’âge de 35 ans.

Si la réaffectation se réalise à un autre club, le joueur ne peut pas être aligné pendant la saison de la démission par son nouveau club en matches officiels de championnat de coupe de l’équipe première.

C – PROCEDURE PARTICULIERE : Démission de l’amateur dans la période du 1^er avril au 30 avril

Qui ?

Chaque amateur

Comment ?

L’affilié signifie sa démission par lettre recommandée à l’U.R.B.S.F.A. et au correspondant qualifié de son club d’affectation. Si l’affilié est mineur d’âge, ces lettres doivent être contresignées par un représentant légal.

Quand ?

Du 1^er avril au 30 avril inclus.

CONSEQUENCES :

Cette procédure signifie la démission de la fédération. Elle n’a seulement un effet qu’au 1^er juillet. En attendant, le joueur peut continuer à jouer pour le club pour lequel il était qualifié à la date de sa demande de démission.

PARTICULARITES :

L’intéressé peut se réaffilier à l’U.R.B.S.F.A à partir du 2 mai suivant sa démission avec affectation au club de son choix. La réaffiliation doit être effectuée au plus tard le 30 juin  suivant la demande de démission afin d’être qualifié pour la saison suivante pour les rencontres de championnat ou de coupe d’équipe première. Si la réaffiliation s’opère après cette date, l’affilié n’est pas qualifié pendant la saison suivant sa démission pour participer aux susdits matches, sauf si cette réaffiliation s’effectue au plus tard le 31 décembre et :

-         est opérée concomitamment à la mise sous contrat de joueur rémunéré (loi du 24.02.1978) par le nouveau club

-         concerne un joueur, ayant 35 ans révolus à la date de réaffiliation ou

-         concerne une joueuse.

Une taxe de réaffectation de 25 € est comptée via le compte courant du nouveau club.

INDEMNITE DE FORMATION :

Les règles suivantes sont valables entre clubs appartenant à la communauté francophone ou germanophone :

En cas de première démission, suivie d’une réaffiliation avec affectation à un autre club, appartenant à la communauté francophone ou germanophone, d’un joueur de moins de 25 ans au 1^er janvier de la saison en cours, une indemnité de formation est due par ce club aux clubs qui ont donné une formation depuis la précédente affiliation.

Aucune indemnité de formation n’est encore due si la totalité de la formation est payée.

Cette indemnité de formation s’élève à :

Pour le joueur :

-         125 € par saison comme minime, cadet ou scolaire

-         250 € par saison de formation comme junior

Pour les joueuses :

-         75 € par saison de formation comme fillette

-         150 € par saison de formation comme senior et ce, jusqu’à la cinquième année senior.

Pour le Futsal :

-         50 € par saison de formation comme minime, cadet ou scolaire

-         125 € par saison de formation comme junior.

La formation prend cours au plus tôt à partir de la saison dans laquelle l’intéressé est affilié avant le 1^er janvier.

L’U.R.B.S.F.A. exécute le paiement de ces indemnités via le compte-courant des clubs concernés. Les frais administratifs, liés à ces exécutions, s’élèvent à 15,13 € (TVAC) et seront mis à charge de l’intéressé via le compte-courant du club acquéreur.

2 – TRANSFERTS

A – LE TRANSFERT ORDINAIRE (art. IV/71-75-76)

Comment ?

Par l’introduction (non sous pli) auprès du secrétaire général d’un formulaire BLANC « Attestation de transfert ».

Quand ?

Période normale : du 1^er au 30 juin inclus.

Période supplémentaire du 1/07 au 31/12 :

Amateurs : Avec interdiction de jouer en matches officiels de coupe ou de championnat d’équipe première jusqu’à la fin de la saison.

Futsal : Cette interdiction n’est pas d’application.

Non-amateurs et professionnels : Les clubs de Divisions 1 , 2, 3 nationales et promotions peuvent encore réalisé un tel transfert dans les conditions des art. IV/66.32 et IV/76. Il n’y a pas de restrictions de qualification en équipe première si le joueur maintient le statut de joueur sous contrat dans le club acquéreur.

CATEGORIES :

Définitif, temporaire et temporaire avec option en vue d’une acquisition définitive éventuelle.

CARACTERISTIQUES :

Ces transferts se réalisent de commun accord à des conditions (financières ou autres) à convenir.

B – TRANSFERTS ADMINISTRATIFS GRATUITS

1)      POUR CIRCONSTANCES SPECIALES (art.IV/84)

Qui ?

Le joueur amateur peut obtenir un transfert gratuit jusqu’à la fin de la saison pour circonstances spéciales qui, en cas d’opposition, sont laissées à l’entière appréciation du comité fédéral (par exemple : déménagement réel et incontestable, situation familiale, joueur inactif, etc.)

Comment ?

Par introduction (non sous pli) auprès du secrétaire général d’un formulaire BEIGE « Transfert pour circonstances spéciales », signé par le joueur, son représentant légal (si âgé de moins de 18 ans) et le correspondant qualifié du nouveau club choisi.

Quand ?

Durant toute l’année.

PARTICULARITES :

Ce transfert est temporaire jusqu’au 30 juin qui suit son introduction et ne permet pas au joueur d’être aligné en matches officiels de l’équipe première.

Opposition est possible par le club d’origine dans les 8 jours calendrier suivant la notification en quel cas le joueur et le club d’origine doivent comparaître devant le comité sportif ou provincial dont le club que le joueur veut quitter est ressortit. Un appel contre la décision de ce comité peut être introduit auprès du secrétariat général par recommandé par le joueur ou par le club d’origine dans les 6 jours ouvrables qui suivent le jour du prononcé.

REMARQUE :

Cette interdiction de jouer en équipe première n’est pas d’application :

-         dans le Futsal ;

-         dans le football pour la joueuse qui obtient son transfert en raison de l’inactivité de la section féminine du club effectif masculin auquel elle est affectée.

2)      Non-joueurs (art.IV/86) et joueurs de 35 ans ou plus (IV/87)

Qui ?

a)      Affiliés non-joueurs de n’importe quel âge prenant l’engagement de ne plus pratiquer le football.

b)     Affiliés qui ont atteint l’âge de 35 ans.

Comment ?

Par l’introduction (non sous pli, auprès du secrétariat général) d’un formulaire BLEU « Attestation de transfert définitif gratuit ».

Quand ?

Durant toute l’année.

PARTICULARITES :

a)      non-joueurs ayant pris l’engagement de ne pas ou plus pratiquer le football :

interdiction : ils ne peuvent ni reprendre la pratique du football ni, à moins de satisfaire aux conditions et d’effectuer les formalités prévues à l’art. IV/57, entraîner, même bénévolement, avant leur 35^ème anniversaire sauf accord écrit préalable du club d’origine. Cette autorisation doit être transmise pour le nouveau club à l’Union Belge dans les 8 jours de sa délivrance. Elle n’est valable qu’à partir de la saison qui soit celle de son introduction ;

b)      affiliés qui ont atteint l’âge de 35 ans :

Qualification : après le respect d’un délai d’attente de 6 jours calendrier suivant la notification du transfert, le joueur est qualifié. Il peut participer à des matches de championnat et des coupes officielles d’équipes premières sauf s’il a joué dans l’une ou l’autre de ces compétitions pour un autre club pendant la saison en cours.

3 – MUTATION DES JOUEURS EN FIN DE CONTRAT

Qui ?

Uniquement les professionnels et non-amateurs dont le contrat vient à échéance et qui n’ont pas conclu un nouveau contrat avec leur club avant le 30 juin (art.IV/85)

Comment ?

Par l’introduction auprès du secrétariat général d’un formulaire d’affiliation et éventuellement d’une notification de contrat (JAUNE pour les Professionnels, GRISE pour les non-amateurs).

Quand ?

A partir du 1^er juillet et au plus tard le 31 mars (pour les clubs professionnels) ou le 31 décembre (pour les autres clubs)

Paiement ?

Aucun

SYSTEME DISCIPLINAIRE DE L’U.R.B.S.F.A.

1. CARTES JAUNES 1

1. Matches des équipes autres que l’équipe première :

Lorsqu’un joueur se rend coupable d’une infraction justifiant un avertissement aux termes des lois du jeu, l’arbitre lui présente la carte jaune.

Ce joueur doit quitter le jeu et peut être remplacé.

Cette mesure n’entraîne aucune autre sanction.

2. Matches de championnat de l’équipe première :

Le joueur auquel la carte jaune est présentée peut poursuivre le match et elle est enregistrée par le comité sportif ou le comité provincial selon le cas.

Lorsqu’une seconde carte jaune lui est signifiée au cours du même match, ce joueur doit quitter le jeu (carte rouge).

Le joueur qui totalise trois cartes jaunes dans différents matches ou reçoit deux cartes jaunes au cours du même match doit subir une suspension d’un match lors de la première journée de compétition. La suspension concerne toutefois toutes les rencontres du club de la même journée.

3. Matches de coupe :

Le joueur auquel la carte jaune est présentée peut poursuivre le match et elle est enregistrée par le comité sportif ou le comité provincial selon le cas.

Lorsqu’une seconde carte jaune lui est signifiée au cours du même match, ce joueur doit quitter le jeu (carte rouge).

Le joueur qui totalise deux cartes jaunes dans différents matches de coupe ou reçoit deux cartes jaunes au cours du même match de coupe doit suir une suspension d’un match lors de la première journée de coupe.  

2. CARTES ROUGES DIRECTES 1

1. Première instance

Lorsqu’un joueur se rend coupable d’une infraction justifiant une exclusion aux termes des lois du jeu, l’arbitre lui présente la carte rouge.

Pour les faits bénins qu’il estime devoir sanctionner par une suspension inférieur à quatre journées effectives de compétition, le comité provincial ou le comité sportif, selon le cas, proposera une transaction via une publication dans l’organe officiel (La Vie Sportive / Sportleven ).

Si le joueur accepte cette proposition, il subira sa sanction à partir de la période indiquée et il ne dispose d’aucun recours.

Si en revanche le joueur s’oppose à l’offre transactionnelle ou si les faits reprochés sont jugés trop graves, il devra comparaître devant le comité saisi du dossier. En vue de cette comparution, le joueur peut :

-         consulter le dossier

-         obtenir copie du rapport de l’arbitre

Ce joueur peut ensuite se faire assister :

1. d’un avocat inscrit au barreau ou figurant sur la liste des avocats-stagiaires ;
2. d’un affilié majeur affecté au même club, mandaté valablemen par ce dernier et ne se trouvant pas sous le coup d’une suspension infligée par une instance fédérale ;
3. d’un interprète s’il ne parle aucune des langues nationales ;
4. d’un membre majeur de sa famille jusqu’au troisième degré s’il s’agit d’un mineur d’âge. Dans des circonstances exceptionnelles, ce membre peut également le représenter.

La procédure suivante est appliquée :

-         le rapport de l’arbitre est lu ;

-         l’arbitre en sa seule qualité de témoin, répond aux éventuelles demandes de précisions des membres de l’instance fédérale ;

-         le comparant mis en cause présente sa conception des faits ;

-         les faits rapportés par l’arbitre sont confrontés avec les explications du comparant ;

-         l’arbitre quitte la séance, mais reste à disposition de l’instance jusqu’au moment qui lui est indiqué par le président ;

-         l’assistant du comparant ne peut intervenir de quelque manière que ce soit durant la phase d’instruction, sauf à l’intervention du président ;

-         l’arbitre s’absente lors des plaidoiries ;

-         l’assistant du comparant présente la défense ;

-         le président décide, après avoir entendu la défense, si l’arbitre doit être rappelé ; dans l’affirmative, il est seul habilité à lui poser les questions qu’il estime opportunes et évite tout débat en sa présence

-         l’instance fédérale délibère à huis-clos et prend décision.

2. Instance d’appel

Le joueur qui, pour quel motif que ce soit, n’accepte pas la sanction infligée en première instance peut interjeter appel par lettre recommandée dans un délai de six jours ouvrables qui prend cours le lendemain du prononcé.

L’affaire sera ensuite traitée par le comité d’appel, selon les mêmes procédures que celles exposées ci-dessus en ce qui concerne la première instance.

L’appel est suspensif lorsqu’il concerne une suspension de moins de quatre journées effectives de compétition et pour autant qu’il s’agisse de la première suspension infligée au cours de la même saison (les suspensions pour avertissements n’entrent pas en ligne de compte).

3. Recours en cassation

En cas d’infraction présumée du règlement ou d’existence d’un fait nouveau, le joueur peut introduire un pourvoi en cassation (évocation) qui sera soumis à la commission d’évocation. Ce recours, qui n’a pas d’effet suspensif doit être introduit également par lettre recommandée dans un délai de six jours ouvrable prenant cours le lendemain du prononcé par le comité d’appel ou de la découverte du fait nouveau.

La commission d’évocation renverra le dossier au comité d’appel pour nouvel examen par une chambre autre que celle ayant jugé la première fois, en cas d’infraction au règlement ou à une instance de premier degré en cas d’établissement d’un fait nouveau.

Dans les autres cas, la décision devient irrévocable et définitive.

FOND DE SOLIDARITE FEDERALE

1. NATURE

Le fond de solidarité fédéral gère un patrimoine permettant d’accorder bénévolement une aide financière aux victimes d’un accident selon les modalités du présent règlement.

2. BENEFICIAIRES

Les joueurs affiliés à la fédération ainsi que tous les officiels, dans les limites prévues par le règlement dudit fond.

3. COUVERTURE

31. Règle générale – Intervention

Le F.S.F. rembourse la différence entre le barème des prestations de l’assurance maladie-invalidité et celui des remboursements de la mutuelle.

32. Incapacité de travail (perte de salaire ou manque à gagner)

-         Assujetti (ou à charge) à l’A.M.I. : aucune intervention ;

-         Assujetti à l’A.M.I. sans bénéfice des interventions de la mutuelle (période de stage) : indemnité journalière de 16,25 € à partir du 8^ème jour de l’I.T.T. et ce jusqu’à la fin du stage ;

-         Assujetti (ou à charge) de l’A.M.I. en qualité de travailleur indépendant : indemnités ci-dessus du 8^ème au 90^ème jour de l’I.T.T.

33. Invalidité Permanente partielle

Le règlement du F.S.F. prévoit une allocation d’un capital en cas d’invalidité permanente partielle (voir art.10 du règlement du F.S.F.)

4. PARTICULARITES

Le F.S.F. rembourse :

-         Plâtre synthétique : après intervention de la mutuelle et sur présentation du justificatif original, un maximum de trois fois le montant remboursé par l’A.M.I. pour ce type de plâtre ;

-         Matériel implanté (matériel d’ostéosynthèse, tissus d’origine humaine et autres) : 90 % du montant qui, après intervention de la mutuelle, incombe à l’assuré. Pour ce faire, le F.S.F. requiert du blessé une attestation mentionnant l’intervention précise de sa mutuelle (assurances obligatoire et libre) ;

-         Participation personnelle de 27,27 € pour le premier jour d’hospitalisation ;

-         Soins dentaires et prothèses dentaire (voir art.7a du règlement F.S.F.) ;

-         Kinésithérapie / physiothérapie : le F.S.F. rembourse la différence entre le barème officiel et l’intervention de la mutuelle, moyennant l’accord préalable dudit fond (voir art.7a du règlement F.S.F.) ;

-         Transport : le F.S.F. prend en charge les frais de transport en ambulance à raison de 50% du montant de la facture d’ambulance avec un maximum de 125 € et sous déduction éventuelle de l’intervention de la mutuelle. Une attestation médicale est requise.

-         Médicaments (catégorie D et autres) : Ne sont pas pris en charge par le F.S.F. si non remboursés par la mutuelle.

-         Le F.S.F. n’octroie son intervention que sur présentation des justificatifs originaux ou facture détaillée de l’hospitalisation accompagnés des attestations de remboursement de la mutuelle.

-         Une franchise de 7,50 € (indexée annuellement depuis le 1.07.1996), est déduite par le dossier donnant lieu à un remboursement ;

-         Situation légale : Pas d’ouverture de dossier pour les joueurs qui ne sont pas en règle vis-à-vis de la législation en matière d’assurance maladie-invalidité ;

-         Forclusion : acquise un an après la date de réception de la communication de l’accident ou du dernier document figurant au dossier.

-         Subrogation : Il est important de savoir que lorsqu’un tiers est rendu responsable des conséquences d’un accident, l’U.R.B.S.F.A. récupère l’ensemble de ses interventions.

ADRESSES UTILES U.R.B.S.F.A.

Secrétariat Général

Av. Houba de Strooper 145 Bte 1

1020 Bruxelles

Telephone :            02 / 477 12 11

Telex : 23257 BVBFBF B

Fax :                02 / 478 23 91

                        02 / 478 35 75 (Service affiliations / Transferts)

Comité Sportif – Commission Centrale des Arbitres

Av. Houba de Strooper 145 Bte 2

1020 Bruxelles

Telephone :             02 / 477 12 43

                        02 / 477 12 41 (C.C.A)

Fax :                02 / 479 14 26

Comités Provinciaux – Commission Provinciale des Arbitres.